Décret du 19 avril 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 22 avril 2000
Enactment Date19 avril 2000
Date de publication22 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000764658

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après :

M. Dutruy (Serge), 13 janvier 2000 ;

M. Fourlon...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT