Décret du 19 août 1992 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000359426
Date de publication25 août 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date19 août 1992
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1992, M. Bahuaud (Loïc), commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé et titularisé dans le corps des membres des chambres régionales des comptes, en qualité de conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er juillet...

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