Décret du 19 août 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 22 août 2004
Enactment Date19 août 2004
Date de publication22 août 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000624872


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Michel Lalande, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT