Décret du 18 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d'Espagne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000164268
Date de publication21 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 1993
Enactment Date18 mars 1993

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. ANDRE GADAUD,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BENOIT DE COIGNAC
Art. 1er. - M. André Gadaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d’Espagne, en remplacement de M. Henri Benoit de Coignac
Art. 2. - Le Premier...

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