Décret du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène - M. Del Grande (Marc)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000278154
Date de publication19 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Enactment Date18 septembre 2007



Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sartène exercées par M. Marc Del Grande, sous-préfet.
Il sera...

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