Décret du 18 octobre 1972 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000514715
Date de publication26 octobre 1972
Publication au Gazette officielJORF du 26 octobre 1972
Enactment Date18 octobre 1972
NOMINATION DE M. MAURICE PARAF, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MILLOT.

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