Décret du 18 novembre 2011 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024813302
Date de publication19 novembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2011
Enactment Date18 novembre 2011



Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011 :
Sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Gérard PELISSON, ancien président du conseil de surveillance d'un groupe hôtelier. Grand officier de la Légion d'honneur du 6 octobre 2006.
Mme Hélène GISSEROT, procureure générale honoraire près de la Cour des comptes. Grand officier de la Légion d'honneur du 12 octobre 2011.
M. Pierre DEVAUX, vice-amiral d'escadre. Commandeur de la Légion d'honneur du 13 juillet 2006.
M. Jean-Pierre COULON, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Commandeur de la Légion d'honneur du 29 novembre 2007.
Mme Marie-Claude KERVELLA, ancienne secrétaire générale d'une organisation syndicale. Chevalier de la Légion d'honneur du 17 avril 2007.
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