Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie) - M. GUYON (Stéphane)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 20 novembre 2011
Date de publication20 novembre 2011
Enactment Date18 novembre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000024814469



Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011, M. Stéphane GUYON, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie), est nommé...

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