Décret du 18 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027192594
Enactment Date18 mars 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication19 mars 2013



Par décret en date du 18 mars 2013, sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts :
En qualité de personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat.
Mme Monique Saliou, conseiller maître à la Cour des comptes.


En qualité de représentants des personnes publiques autres
que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier


M. Pierre Darmanté, maire d'Arjuzanx (Landes).
M. Jacky Favret, maire de Blondefontaine (Haute-Saône).
M. Pierre Grandadam, maire de Plaine (Bas-Rhin).
M. Jean-Claude Monin, maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie).


En qualité de représentant
de l'Association des régions de France


Mme Béatrice Gendreau, conseillère régionale d'Aquitaine.


En qualité de représentants
des personnels de droit privé employés par l'établissement


M. Frédéric Chiny, ouvrier forestier, au titre de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT).
M. Christian Payet, ouvrier forestier, au titre de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT).


En qualité de représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement


M. François Chanal, technicien principal forestier, au titre du Syndicat national unifié des personnels...

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