Décret du 18 juin 1997 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 19 juin 1997
Record NumberJORFTEXT000000201325
Date de publication19 juin 1997
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date18 juin 1997
M. BERNARD GERARD,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 13-07-1997. Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1997, M. Bernard Gérard, préfet, est admis à...

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