Décret du 18 juillet 1995 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Date de publication25 juillet 1995
Enactment Date18 juillet 1995
Publication au Gazette officielJORF n°171 du 25 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000188487
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1995, les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe:
A compter du 1er avril 1995:

M. Cleyet-Merle (Roger).

A...

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