Décret du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Saint-Cierge-la-Serre et de Vernoux-en-Vivarais (Ardèche) situées sur le parcours du faisceau hertzien Livron-sur-Drôme-Vernoux-en-Vivarais

JurisdictionFrance
Enactment Date18 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000534425
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 1990
Date de publication28 juillet 1990
Par décret en date du 18 juillet 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Cierge-la-Serre et de Vernoux-en-Vivarais situées sur le parcours du faisceau hertzien Livron-sur-Drôme-Vernoux-en-Vivarais, tronçon Saint-Cierge-la-Serre-Vernoux-en-Vivarais.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de l'Ardèche sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces...

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