Décret du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Igny-Comblizy-Vertus traversant le département de la Marne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000715942
Date de publication28 juillet 1990
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 1990
Enactment Date18 juillet 1990
Par décret en date du 18 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Vertus et de Vertus-Central téléphonique situées sur le parcours du faisceau hertzien Igny-Comblizy-Vertus (tronçons Igny-Comblizy-Vertus et Vertus-Vertus-Central téléphonique), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Igny-Comblizy et de Vertus.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Marne sont définies sur ces plans par les...

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