Décret du 18 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date18 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021851574
Date de publication20 février 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/18/IOCD0919557D/jo/texte



Par décret en date du 18 février 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Biologie sans frontières », dont le siège est à Lyon (Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts...

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