Décret du 18 décembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1992
Enactment Date18 décembre 1992
Date de publication20 décembre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000726728
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1992, M.
Alain Bonneville est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour).
NOMINATION DE...

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