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Décret du 18 décembre 1992 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000726724
Enactment Date18 décembre 1992
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication20 décembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:


Pour prendre rang du 1er janvier 1993


Au grade d'administrateur général de 2e classe

des affaires maritimes


L'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Héry (Daniel, Fernand, Roger).

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret...

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