Décret du 18 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°97 du 23 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000399555
Date de publication23 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date18 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2000, M. Carton (Alain), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les...

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