Décret du 18 avril 2001 portant maintien en détachement d'un magistrat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°97 du 25 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000222776
Date de publication25 avril 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date18 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2001, M. de Baynast de Septfontaines (Olivier), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de chef de service des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT