Décret du 18 avril 2014 portant nomination

JurisdictionFrance
Date de publication20 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028861180
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 20 avril 2014
Enactment Date18 avril 2014



Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés...

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