Décret du 17 mars 1993 portant nomination (inspection générale de la construction)

JurisdictionFrance
Date de publication24 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000712818
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 24 mars 1993
Enactment Date17 mars 1993
M. ROBERT-MAX ANTONI,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE (4EME TOUR)
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, M. Robert-Max Antoni, urbaniste en chef de l’Etat, est...

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