Décret du 17 septembre 2012 portant radiation (conseillers des affaires étrangères)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 19 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026382911
Date de publication19 septembre 2012
CourtMinistère des affaires étrangères
Enactment Date17 septembre 2012



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2012, M. Patrick O'Quin, conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des...

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