Décret du 17 septembre 2012 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 19 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026382935
Date de publication19 septembre 2012
CourtMinistère de la justice
Enactment Date17 septembre 2012



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012, M. Jean-Marc Toublanc, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, pour...

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