Décret du 17 octobre 1990 portant réintégration (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000351321
Date de publication21 octobre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°245 du 21 octobre 1990
Enactment Date17 octobre 1990
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1990, M. de Combles de Nayves (Dominique), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la défense en qualité de délégué adjoint...

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