Décret du 17 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2006
Record NumberJORFTEXT000000788593
Date de publication19 octobre 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date17 octobre 2006


Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2006, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline histoire du droit et des institutions, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2006 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
M. Bonin (Pierre), université de Nantes ;
M. d'Alteroche (Bernard), université de Reims ;
Mme Demoulin...

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