Décret du 17 novembre 2011 portant classement de la commune de Fouesnant-Les Glénan (Finistère) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024814259
Enactment Date17 novembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/17/EFII1129530D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 20 novembre 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Date de publication20 novembre 2011



Par décret en date du 17 novembre 2011, la commune de Fouesnant-Les Glénan (Finistère) est classée comme station de tourisme.

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