Décret du 17 mai 1994 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000547604
Date de publication26 mai 1994
Publication au Gazette officielJORF n°120 du 26 mai 1994
Enactment Date17 mai 1994
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 1994, la démission de M. Violet (Norbert), administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de...

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