Décret du 17 juillet 1987 PORTANT NOMINATION DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME

JurisdictionFrance
Date de publication19 juillet 1987
Record NumberJORFTEXT000000312381
Publication au Gazette officielJORF du 19 juillet 1987
Enactment Date17 juillet 1987
NOMINATION DE M. VIAL GERARD EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN YVES.

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