Décret du 17 janvier 1991 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 25 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000352517
Date de publication25 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date17 janvier 1991
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1991, M.
Bouvier (Vincent), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn, est nommé...

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