Décret du 17 février 1992 portant radiation (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 1992
Enactment Date17 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000174354
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication21 février 1992
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1992, M.
Antoine Faivre, professeur titulaire des universités à l'université de Rouen, est radié du corps des professeurs à compter du 1er...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT