Décret du 17 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0043 du 19 février 2017 |
| Date de publication | 19 février 2017 |
| Enactment Date | 17 février 2017 |
| Court | Ministère de la fonction publique |
| Record Number | JORFTEXT000034062477 |
Par décret en date du 17 février 2017,
Sont nommés membres de la commission de déontologie de la fonction publique :
En qualité de président
Membre titulaire : M. Roland PEYLET, conseiller d'Etat honoraire.
En qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1. En qualité de conseiller maître à la Cour des comptes :
Membre titulaire : Mme Martine ULMANN, conseillère maître honoraire.
Membre suppléant : M. Jean GAUTIER, conseiller maître.
2. En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire :
Membre titulaire : M. Jean-François WEBER, président de chambre honoraire.
Membre suppléant : Mme Anne BERRIAT, avocate générale.
3. En qualité de personnalité qualifiée :
Membres titulaires :
M. François BURDEYRON, préfet.
M. Christophe BAULINET, inspecteur général des finances.
Mme Sylvie METZ-LARUE, ingénieur général des mines.
Membres suppléants :
Mme Nathalie MARTHIEN, préfète.
Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances.
M. Fabrice DAMBRINE, ingénieur général des mines.
En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat
M. Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement.
M. Pascal FAURE, directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie et des finances.
Membres suppléants :
Mme Agnès BOISSONNET, sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement.
Mme Coralie OUDOT, sous-directrice des ressources humaines ministérielles à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'économie et des finances.
En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
En tant que représentant de l'Association des régions de France :
Membre titulaire : M. Michel NEUGNOT, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Membre suppléant : M. Claudia ROUAUX...
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