Décret du 17 décembre 2004 portant modification des statuts d'une congrégation

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000785901
Date de publication24 décembre 2004
Enactment Date17 décembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 24 décembre 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/17/INTA0400351D/jo/texte


Par décret en date du 17 décembre 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Visitation Sainte-Marie, anciennement Dames de la Visitation, autorisée légalement par ordonnance royale du 3 novembre 1825, et...

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