Décret du 17 avril 1998 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°92 du 19 avril 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000570751 |
| Date de publication | 19 avril 1998 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 17 avril 1998 |
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1998 :
Mme Agier-Cabanes (Isabelle), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;
M. Antuña (Jaime), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
Mme Aubert (Sylvie), maître de conférences de 2e classe, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;
M. Barnier (Daniel), administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
M. Galopin (Dominique), administrateur civil de 1re classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
Mme Grand d'Esnon (Jenny), administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;
Mme Haasser (Anita), administrateur civil de 2e classe, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours...
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