Décret du 17 avril 2002 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 19 avril 2002
Record NumberJORFTEXT000000778204
Date de publication19 avril 2002
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date17 avril 2002


Par décret en date du 17 avril 2002, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par Mme Marcelle Baron, dite Aurélie Nemours, avec les...

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