Décret du 17 avril 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Creuchet (Bertrand)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018663965
Enactment Date17 avril 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication19 avril 2008



Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, M. Bertrand Creuchet, architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommé inspecteur général de...

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