Décret du 17 août 2020 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 18 août 2020
Enactment Date17 août 2020
Date de publication18 août 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042241442


Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, M Djamel CAILLET, juge au tribunal judiciaire de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer...

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