Décret du 17 août 2020 portant détachement (magistrature) - Mme LEFEBVRE (Sandrine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 18 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042241456
Date de publication18 août 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date17 août 2020


Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2020, Mme Sandrine LEFEBVRE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin...

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