Décret du 16 octobre 1990 portant radiation (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000717293
Date de publication19 octobre 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date16 octobre 1990
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, M.
Compagnon (Antoine), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, 3e échelon, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, à compter du 1er octobre 1983, date de sa nomination et titularisation au ministère de l'éducation...

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