Décret du 16 octobre 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000350945
Date de publication19 octobre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date16 octobre 1990
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Wissembourg exercées par M. Sermier (Rémi), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps...

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