Décret du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000371879
Date de publication18 octobre 1995
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 18 octobre 1995
Enactment Date16 octobre 1995
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PLAN):
MME. SOPHIE-ANNE MAHIEUX,MM. JEAN-LOUIS BELLANDO ET PATRICE FORGET,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JEAN-LUC PAIN,MICHEL THOVERT ET MICHEL TALY. Par décret du 16 octobre 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance en qualité de représentants de l'Etat et sur...

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