Décret du 16 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. Sapaut (Didier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000024023016
Date de publication18 mai 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Enactment Date16 mai 2011



Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2011, M. Sapaut (Didier) est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT