Décret du 16 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 2004
Enactment Date16 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000799797
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication17 février 2004


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales en résidence à Wellington, en remplacement de M. Jacky Musnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce...

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