Décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027845729
Date de publication18 août 2013
Enactment Date16 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 18 août 2013
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/16/INTG1316038D/jo/texte



Par décret en date du 16 août 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Nevers (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0001) ;
Clamecy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0079) ;
Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0084) ;
Bouhy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0086) ;
Villiers-le-Sec (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0087) ;
Marzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0090) ;
Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0091) ;
Luzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0092) ;
Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) ;
Varennes-Vauzelles (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0094) ;
Château-Chinon (ville) (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0096) ;
Giry (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0097),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Nevers (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0089) à Nevers (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0001) ;
Nevers (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0089) à Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) ;
Giry (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0097) à Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) ;
Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) à Villiers-le-Sec (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0087) ;
Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) à Château-Chinon (ville) (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0096) ;
Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0084) à Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0093) ;
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