Décret du 16 août 2013 portant abrogation du décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

JurisdictionFrance
Date de publication18 août 2013
Enactment Date16 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027845772
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 18 août 2013
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/16/DEFP1320161D/jo/texte



Par décret en date du 16 août 2013, le décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.
Le polygone d'isolement créant la...

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