Décret du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme HARZIC (Edith)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2014
Enactment Date15 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029463820
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication17 septembre 2014


Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély exercées par Mme Edith Harzic...

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