Décret du 15 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2014
Enactment Date15 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029463777
CourtMinistère de la justice
Date de publication17 septembre 2014


Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2014, M. Charles Duchaine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, est placé en position de détachement, auprès de l'Agence...

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