Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2014
Enactment Date15 septembre 2014
Date de publication17 septembre 2014
CourtMinistère de la décentralisation et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000029463829


Par décret en date du 15 septembre 2014, sont nommés :


1. Membres du Conseil commun de la fonction publique


Membre titulaire :
M. Laurent BRANCHU, en remplacement de M. Ange HELMRICH, sur proposition de l'UNSA fonction publique.
Membres suppléants :
Mme Catherine MARTY, en remplacement de M. Maurice BARLA, sur proposition de la CGT fonction publique.
M. Yann Le BARON, en remplacement de M. Eric WETTLING, sur proposition de l'UNSA fonction publique.


2. Membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique


Mme Luce DESSEAUX, en remplacement de M. Didier HORUS, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire.


3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique


Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT