Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2003
Date de publication19 octobre 2003
Enactment Date15 octobre 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000245146


Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2003, Mme Maria-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète de...

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