Décret du 15 octobre 2003 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2003
Enactment Date15 octobre 2003
Date de publication19 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000432389


Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 septembre 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de...

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