Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 17 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000416603
Date de publication17 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date15 novembre 2002


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, M. Bergue (Michel), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re...

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