Décret du 15 mai 2000 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

JurisdictionFrance
Date de publication16 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000582575
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2000
Enactment Date15 mai 2000

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes :

A la dignité de grand'croix

Mme Lefort, née Rouquette (Suzanne), ancienne combattante, conseillère nationale de l'association Rhin et Danube. Grand officier du 9 novembre 1979.

M. Vernant (Jean-Pierre), professeur honoraire du Collège de France. Grand officier du 19 mai 1994.

A la dignité de grand officier

M. Bellec (José), déporté résistant, préfet honoraire ; 61 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.

M. Küss (Robert, René), professeur émérite. Commandeur du...

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